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 Conditions générales de vente

 

Article 1 : champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.1chemise.com. Un service de commerce électronique édité par 1chemise.com.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous garantissant que tous les produits visibles sur le site sont en stock.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits visible sur le site il ne vous sera pas possible de le mettre dans le panier.

 

Article 2.a : Informations sur les produits
Les Logos et les Marques présents sur ce site sont la propriété de leurs dépositaires respectifs.

1chemise.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires et un guide des tailles qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos de produits affichées par 1chemise.com sur son site web ont pour but de présenter la forme, le design et la couleur du produit dans sa généralité, de légères différences de couleurs peuvent être observées sur le produit final, celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel.


Les offres présentées par 1chemise.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé Paypal.

 

Article 3 : validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le « droit de rétractation » et la « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués en euros Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison 1chemise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 5 : modalités de paiement et sécurisation

Modalités de Paiement :

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site sécurisé de Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Web 1chemise.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service Paypal. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. 1chemise.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


Les produits demeurent la propriété de 1chemise.com jusqu'au complet encaissement du prix par 1chemise.com. Toutefois à compter de la réception des produits chez le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 6 : modalités de livraison et délais

Délais de préparation des commandes :

Tous les produits 1chemise.com étant dans notre entrepôt, vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

 

Délais de livraison :

Le client est informé que 1chemise.com a choisi le mode de transport le plus adapté La poste. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou de perturbations liées aux transports routiers, telle que définie par la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. « lutte contre la fraude » article 5).

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, 1chemise.com ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

 
Les délais moyens de livraison sont de 48 a 72 heures ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo suivi en France métropolitaine, Corse et Monaco, et de 5 a 7 jours pour l’international. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
1chemise.com ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client.

 

Pays livrés

Outre la France, 1chemise.com est en mesure de livrer les pays suivants à ce jour : Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays bas, Suisse, le délai moyen de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés. 

L'Outre-Mer en Colissimo Recommandé : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon

 



Difficulté d'accès

1chemise.com ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, 1chemise.com ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué, nous vous conseillons d'imprimer et de conserver votre commande. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client « Mon Compte ». Le client recevra un e-mail confirmant la date d’expédition de sa commande.

 

Article 6.1 : Vérification des colis à la livraison

Vous devez vérifier l'état du colis, si un doute apparaît quand à l'état ou le contenu du colis vous devez le signaler en respectant les procédures Colissimo ou du Transporteur spécialisé et refuser la livraison en mentionnant les motifs de votre refus sur le bon de livraison.

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n'ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Si le transporteur refuse d'assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d'assister au déballage du produit ». Le client est informé que l'absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.

Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à 1chemise.com au service client.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable. Pour obtenir le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans les articles 8 et suivants ci-après.

 

Article 6.2 : Tarifs de livraison

Calcul des frais de port

Le client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations  s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.


Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à L'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours  pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas. Ce délai débute à compter du jour de la livraison de la commande du client.

Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès du service client de 1chemise.com via votre espace client, afin d’établir une traçabilité de la demande et de la date aucun numéro de retour ne sera communiquer par téléphone uniquement par mail.

 

Recopier sur le colis le numéro de retour de façon lisible et indélébile.

 

En cas de retour sans l’obtention de l’accord du service client et d’un numéro de retour, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés par la poste en colissimo suivi dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été descellé, ouvert abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier du droit de rétractation, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport aller et retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (à l'exception des frais de port), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

Frais de port de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés hors frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.



En cas d'exercice du droit de rétractation, 1chemise.com fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours, par chèque ou virement bancaire.



Article 8 : Non-conformité d'un produit à la livraison

Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, (défaut de fabrication ou erreur de préparation), seule dans ses conditions 1chemise.com s’engage à prendre en charge les frais de port et l’échange de ou des produits.  Dans tous les cas, le délai de retour devra se faire dans les 7 jours maximum a compté de la date de réception du colis, le ou les l’article doivent impérativement être dans le même état que lors de la réception dans son emballage et étiquettes d’origine, pas descellé, ni ouvert, ni abîmé, ni essayé.

 

Article 8.1 Motif de retour :

 

Pour les motifs de retour d’échange de model, de taille ou de couleur les frais aller et retour de l’article sont a la charge de l’acheteur.

 

Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement via votre espace client afin d’établir une traçabilité de la demande et de la date aucun numéro de retour ne sera communiquer par téléphone uniquement par mail.

 

Recopier sur le colis le numéro de retour de façon lisible et indélébile.

 

Tout colis sans numéro de retour sera automatiquement refusé.

 

Dans tous les cas , le délai de retour devra se faire dans les 14 jours maximum a compté de la date de réception du colis, l’article doit impérativement être dans le même état que lors de la réception dans son emballage et étiquettes d’origine, pas dépliée ni essayé.

Seuls seront repris les produits renvoyés par la poste en colissimo suivi dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été descellé, ouvert abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


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